Conditions générales de vente - Bioul On Fire

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Bioulvax sa de droit belge inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro BE0435522871 et sise à 5537 Bioul, Place Vaxelaire 1 , ci-après dénommée sous l’enseigne commerciale "Le Château de Bioul" et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet du Château de Bioul http://www.chateaudebioul.be ci-après dénommées "l’utilisateur". Ces conditions générales de vente concernent l’activité de billetterie pour les événements organisés par "Le Château de Bioul".

En procédant à une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente, qui font office de convention. Ces conditions générales de vente s’appliquent sont donc indissociables des conditions générales de ventes appliquées pour l'achat de produits disponibles également sur le site. Les conditions générales de vente concernant les produits sont disponible sur cette page : Mentions Légales.

Article 1 – L’événement

En procédant à une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente et les différents règlements de l’événement pour lequel il achète son billet. En aucun cas, la S.Agr. Château de Bioul ne pourra être tenu responsable de modifications du programme, programmation, horaires de l’événement. De même, elle ne pourra être tenu responsable en cas de problèmes liés à l’organisation, la météo, la configuration de la salle ou tout autre problème ou désagrément lié à l’événement.

Article 2 – Le billet

Le billet est nominatif et personnel. L’organisateur est susceptible de demander une preuve de l’identité de la personne se présentant à l’événement. En cas de don, cession ou vente du billet à une tierce personne, l’organisateur se réserve le droit d’invalider le billet et de refuser l’accès à son porteur.

Une fois payé, le billet est accessible sur la plateforme online de ODOO et est envoyé à l’adresse mail renseignée par le client. L’impression est à charge du client. Pour être valable, le billet devra être imprimé et présenté à l’entrée de l’événement. Chaque billet comporte un identifiant unique et ne donnera accès qu’à la première personne le présentant à l’accès de l’événement.

Article 3 – Le paiement

Seuls les paiements en Euros seront acceptés. En fonction des billets, événements et dates d’achats, plusieurs mode de paiements pourront être acceptés. Cartes de crédit (Visa, Mastercard), cartes de débit (Bancontact, Maestro), virements ou autres.

Tous les paiements sont à faire au grand comptant. Si le paiement n’est pas reçu dans le délais prévus, la réservation peut être annulée par  la S.Agr. Château de Bioul. La durée de traitement de l’envoi des places peut varier en fonction du mode de paiement. Tout montant non payé à échéance rendra exigible de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts à un taux annuel de 12% et ce jusqu’au règlement complet. Une indemnité forfaitaire de 15% sera également exigible, avec un minimum de 50€.

Article 4 – Points de vente et livraison

Les billets sont vendus via le site web du Château de Bioul. Dans certains cas, des points de vente physiques peuvent également proposer les billets à la vente. Seuls les points de vente physiques renseignés sur le site officiel la S.Agr. Château de Bioul sont valables.

Les billets achetés via le site web sont téléchargeables et/ou envoyés par mail et doivent être imprimés par le client. Ils doivent être imprimés sur papier blanc, l’ensemble des informations s’y trouvant devant être parfaitement lisibles. Les frais d’impression sont à charge du client.

Tout achat dans un autre point de vente ne garantit pas la validité du billet et donc l’accès à l’événement.

La S.Agr. Château de Bioul n’a, à aucun moment, accès aux données de paiement, numéros de cartes bancaires et de crédit… Ces informations sont cryptées et sécurisées par la plateforme de vente en ligne.

Article 5 – Vie privée et traitement des données

Dans le cadre de l’achat de billets pour événements sur le site web du Château de Bioul, des données personnelles sont demandées telles que les noms, prénoms et coordonnées des clients. Ceux-ci s’engagent à fournir des informations correctes et complètes. Ces données sont utilisées, notamment pour expédier les billets mais également pour informer les clients qui le désirent des nouveautés.

Ces données sont transmises aux organisateurs, afin de leur permettre de gérer au mieux l’accès du public, les éventuelles contestations mais également afin d’informer les clients de modifications éventuelles ou d’informations pratiques liées à leur événement. Ces organisateurs s’engagent, via une convention écrite, à ne pas transmettre ces données à des tiers.

A tout moment, les clients peuvent demander à être retirés de la base de donnée ou des mailings. Conformément à la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée, les clients peuvent avoir accès aux données à caractère personnel les concernant, y apporter des modifications ou s’opposer à leur traitement. Il leur suffit, pour ce faire, de prendre contact avec le Château de Bioul via l’adresse email  [email protected] ou par courrier au siège de la société.

Article 6 – Annulation et remboursement

Les remboursements éventuels sont effectués, via le point de vente, sur décision de l’organisateur. Aucun remboursement ne sera effectué par la Bioulvax en cas de modification de l’horaire, du programme, de perte ou de vol du billet, ni pour aucune autre raison.

En cas de modification des dates ou annulation totale de l'événement, ou sur toute autre décision de l'organisateur, les billets pourront être reportés à une date ultérieure.

Selon l'article VI.53 12° du Code de droit économique (Loi du 7 novembre 2013), la billetterie est exclue de la législation sur le droit de rétractation. Ainsi, aucun remboursement ne sera fait en cas de demande de remboursement et ce, quelle que soit la raison. Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat.

Article 7 – Contestations

Ce service est soumis à la loi Belge. En cas de litige ou contestation, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents.